Cadre reglementaire
Le groupe n'invente pas un modele. Il agrege des textes europeens, francais et sportifs existants, en les mettant en circulation dans une architecture nouvelle.
Le Parlement europeen adopte le 7 octobre 2025, a 552 voix pour et 86,4%, une resolution reconnaissant formellement le modele cooperatif et mutualiste comme levier d'inclusion economique. Ce texte valide la trajectoire d'ONLYMORE Group et ouvre un chemin reglementaire continental pour les infrastructures mutualistes.
europarl.europa.eu ↑Depuis la saison 2023-2024, l'UEFA plafonne les couts d'effectif des clubs a 70% des revenus operationnels, via la Squad Cost Rule. Des amendes significatives ont ete infligees des 2025 (Chelsea 31M EUR notamment). Ce plafond valide mecaniquement le modele de revenus CROWNIUM : la ressource mutualiste devient indispensable.
uefa.com ↑La regle 50+1 impose en Bundesliga que le club detienne la majorite des droits de vote, quelles que soient les prises de participation externes. Ce modele produit un taux de remplissage moyen superieur a 95% et un rapport stable entre clubs et supporters. ONLYMORE s'en inspire pour structurer CROWNIUM.
bundesliga.com ↑Le decret du 23 juin 2015 encadre l'agrement ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilite Sociale). ONLYMORE Group engage la procedure en presentant les trois criteres : primaute de la personne, gouvernance democratique, lucrativite encadree avec reinvestissement majoritaire.
ess-france.org ↑ONLYMORE FINANCE initiera, en Q1 2027, l'inscription au registre ORIAS des Intermediaires en Operations de Banque et Services de Paiement (IOBSP). Le delai standard d'inscription est de 6 a 10 semaines, sans capital minimum exige.
orias.fr ↑L'article L.511-7 du Code monetaire et financier autorise le financement intragroupe sans agrement bancaire. ONLYMORE Group s'appuie sur cette exception pour structurer le flux de tresorerie entre la holding et ses filiales, dans la continuite du mutualisme francais.
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