Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site onlymore.group, site institutionnel d'ONLYMORE Group (SAS). Ce site est un site vitrine d'une holding et de ses 5 filiales. Il ne propose ni transaction financière, ni contrat de service en ligne.

2. Acceptation

L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur s'abstient d'accéder au site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance, cas de force majeure ou événements hors du contrôle d'ONLYMORE Group. ONLYMORE Group ne garantit pas une disponibilité absolue et ne pourra être tenu pour responsable d'une indisponibilité temporaire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, structure, code source, marques ONLYMORE, COLHYBRI, CROWNIUM, DOJUKU SHINGI, PLUMAYA) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou rediffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Comportement utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment :

• D'accéder ou de tenter d'accéder aux espaces réservés
• De porter atteinte à l'intégrité du site (virus, scraping massif, déni de service)
• De diffuser tout contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• D'usurper l'identité d'un tiers

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une sollicitation à l'investissement, ni un conseil en investissement, ni un démarchage financier. ONLYMORE Group ne saurait être tenu responsable d'un usage de ces informations contraire à leur finalité institutionnelle. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de commodité et ONLYMORE Group décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Modifications

ONLYMORE Group se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications sont opposables à l'utilisateur dès leur mise en ligne.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Nîmes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU: legal@onlymore.group